Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trajelys (ci-après "l'Éditeur"), édité par Rémy Simon exerçant sous le nom commercial RS Digital Solutions, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 910 144 922 00028, dont le siège est situé 17 rue Ambroise Croizat, 83560 Rians, France, et tout client souscrivant à une offre du service (ci-après "le Client"). Le service s'adresse exclusivement à des professionnels.
La souscription a un abonnement entraine l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans reserve.
Trajelys est un logiciel en ligne (SaaS) destine aux Delivery Service Partners (DSP) Amazon. Il permet la generation automatique de plannings hebdomadaires pour les Delivery Associates (DA), incluant :
L'Editeur s'engage a faire ses meilleurs efforts pour garantir la disponibilite du service. Toutefois, en raison de la nature du service, aucune garantie de disponibilite a 100% ne peut etre assuree.
Le service est facture a hauteur de 4€ HT par DA actif et par mois. Un DA est considere actif s'il a ete inclus dans au moins un planning du mois en cours, avec un type de jour travaille (Standard, Nursery 1, Nursery 2 ou Nursery 3).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc les prix payés : aucune taxe ne s'y ajoute.
Tout nouveau Client beneficie d'une periode d'essai gratuite de 14 jours a compter de la creation de son compte, sans engagement et sans demande de moyen de paiement. A l'issue de cette periode, l'acces au service est suspendu jusqu'a la souscription d'un abonnement payant.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. La premiere facture est emise a la souscription. Les facturations suivantes sont mensuelles, automatiques, a la date anniversaire de la souscription.
En cas de defaut de paiement, Stripe procede automatiquement a 3 tentatives de prelevement sur 16 jours. A l'issue de ce delai sans paiement valide, l'abonnement est automatiquement resilie et l'acces au service suspendu.
L'abonnement est conclu pour une duree d'un mois, renouvelable tacitement a chaque echeance.
Le Client peut resilier son abonnement a tout moment depuis l'espace de gestion (Customer Portal Stripe accessible via la page Abonnement). La resiliation prend effet a la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectue.
L'Editeur se reserve le droit de resilier le compte d'un Client en cas de non-paiement, de manquement aux presentes CGV ou d'utilisation frauduleuse du service.
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client professionnel reconnait que le service de fourniture de logiciel en ligne (SaaS) commence a etre execute des l'activation du compte et renonce expressement a son droit de retractation. La periode d'essai gratuite de 14 jours permet au Client d'evaluer le service sans engagement.
Le Client s'engage a :
L'Editeur s'engage a :
L'Editeur ne pourra etre tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, etc.) resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
La responsabilite de l'Editeur, toutes causes confondues, est limitee au montant des sommes versees par le Client au cours des 12 derniers mois.
Les modalites de traitement des donnees personnelles sont detaillees dans la politique de confidentialite.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Les Clients seront informes par email 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions. Le Client qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut resilier son abonnement.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents. Le tribunal competent sera celui du lieu d'exercice de l'activite de l'Editeur.
Derniere mise a jour : mai 2026