Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Rémy Simon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial RS Digital Solutions (SIREN 910 144 922), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur Trajelys. Coordonnées complètes disponibles sur les mentions legales.

2. Donnees collectees

Trajelys collecte les donnees suivantes :

2.1 Donnees relatives au compte utilisateur

• Email professionnel
• Mot de passe (stocke chiffre par Supabase Auth)
• Nom et ville du DSP

2.2 Donnees relatives a la facturation

• Identifiants de facturation (geres par Stripe)
• Historique des paiements et factures

Les donnees bancaires (numero de carte, CVV) sont collectees et stockees exclusivement par Stripe. Trajelys n'y a pas acces.

2.3 Donnees relatives aux DA (Delivery Associates)

• Prenom, nom
• Email professionnel (optionnel)
• Numero de telephone (optionnel)
• Ville (optionnel)
• Type de contrat, date d'embauche, jours travailles
• Contact d'urgence (nom et telephone, optionnel)
• Donnees relatives aux plannings et conges

Le client (le DSP utilisateur) est seul responsable de la collecte et du consentement de ses DA pour le traitement de ces donnees dans Trajelys.

2.4 Donnees relatives aux vehicules et aux etats des lieux

• Immatriculation, marque et modele, documents du vehicule
• Photos du vehicule prises par le chauffeur lors du tour de controle
• Kilometrage, commentaires, date de l'etat des lieux et DA qui l'a realise

Ces photos portent sur le vehicule et non sur les personnes. Elles peuvent neanmoins faire apparaitre une plaque d'immatriculation, l'interieur d'un depot ou, incidemment, une personne se trouvant a proximite. Etant rattachees au DA qui les a prises et a la periode ou il conduisait, elles constituent des donnees a caractere personnel.

3. Finalites du traitement

• Authentification et securisation de l'acces au service
• Generation de plannings selon les contraintes de l'entreprise
• Gestion des conges et absences
• Facturation de l'abonnement
• Support technique en cas de probleme
• Amelioration du service (statistiques anonymisees)
• Constat de l'etat des vehicules au fil des tournees, et comparaison assistee des photos de deux etats des lieux successifs

La comparaison assistee signale au responsable les vues qui meritent un second regard, classees par ordre de difference apparente. Elle ne conclut pas a l'existence d'un dommage et n'en attribue la responsabilite a personne : toute consequence tiree d'un etat des lieux resulte de l'examen des photos par une personne. Ce traitement ne constitue pas une decision automatisee au sens de l'article 22 du RGPD.

4. Base legale

Le traitement des donnees est fonde sur l'execution du contrat (article 6.1.b du RGPD) entre Trajelys et l'utilisateur, ainsi que sur les obligations legales auxquelles est soumis le responsable de traitement (article 6.1.c).

5. Duree de conservation

• Donnees du compte : pendant toute la duree de l'abonnement et 30 jours apres resiliation
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Donnees des DA : aussi longtemps que le compte client est actif, supprimees sur demande ou apres resiliation
• Photos d'etat des lieux : 6 mois en pleine resolution, puis en version reduite jusqu'a 30 mois apres l'inspection, avant effacement definitif
• Logs de connexion : 12 mois

6. Hebergement et transferts

Les donnees personnelles sont hebergees sur les serveurs des prestataires suivants :

• Supabase (Allemagne, Union européenne) — données principales
• Stripe (Irlande, Union européenne) — données de paiement
• IONOS SE (Espagne, Union européenne) — serveur du calculateur de planning et du module Téléphones
• Google Ireland Ltd (Union européenne) — notifications de réveil des téléphones professionnels. Ces notifications ne transportent aucune donnée : elles demandent seulement à l'appareil d'interroger le serveur
• Vercel (États-Unis) — application web, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types
• Anthropic (Etats-Unis) - comparaison assistee des photos d'etat des lieux ; les images transmises ne sont pas utilisees pour entrainer les modeles du prestataire et ne sont conservees par lui que de facon temporaire, transferts encadres par les Standard Contractual Clauses

Les transferts hors Union européenne (Vercel, Anthropic) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, conformes au RGPD. Tous les autres traitements ont lieu dans l'Union.

6 bis. Module Téléphones (Phone Control)

Cette section ne concerne que les entreprises ayant souscrit l'option Téléphones. Sans elle, aucun des traitements décrits ici n'a lieu.

Qui décide, qui exécute. Les téléphones et les chauffeurs appartiennent à l'entreprise cliente : c'est elle qui détermine les finalités de ces traitements et qui en est responsable au sens du RGPD. Trajelys agit en qualité de sous-traitant et n'utilise ces données pour aucune autre finalité que la fourniture du service.

Ce qui est traité. Position du terminal professionnel pendant les sessions de travail, état de l'appareil (batterie, réseau, version), ouverture et fermeture des sessions par badge, et événements de sécurité.

Les badges ne sont pas conservés. Seule une empreinte cryptographique l'est. Le numéro inscrit sur le badge ne peut pas être reconstitué à partir de la base, même par nous.

Le partage d'écran exige l'accord du chauffeur. Une demande d'assistance affiche une invitation sur le terminal ; aucun administrateur ne peut l'accepter à sa place, et Android affiche en plus son propre avertissement pendant toute la durée de la capture.

Durées de conservation par défaut, réglables par l'entreprise cliente : positions 60 jours, entrées et sorties de dépôt 1 an, événements de sécurité 1 an, sessions 3 ans, journal d'administration 5 ans. Le plafond des positions est fixé à un an, conformément à la doctrine de la CNIL sur la géolocalisation des salariés.

La géolocalisation de salariés impose à l'employeur d'informer les personnes concernées et de consulter les représentants du personnel. Ces obligations incombent à l'entreprise cliente, que le service ne dispense de rien.

7. Vos droits (RGPD)

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : supprimer vos donnees (sous reserve d'obligations legales)
• Droit a la limitation : restreindre certains traitements
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
• Droit de definir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@trajelys.fr. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Trajelys utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification (Supabase) : maintien de votre session connectee
• Cookies de paiement (Stripe) : securisation des transactions

Aucun cookie de tracking, publicite ou analytique n'est utilise. Aucun consentement specifique n'est requis pour les cookies strictement necessaires.

9. Securite

Trajelys met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees : chiffrement TLS pour toutes les communications, mots de passe hashes, isolation des donnees par client (multi-tenant securise via Row Level Security), sauvegardes automatiques quotidiennes.